CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — THERELLE

Date de dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site exploité par le vendeur (ci-après « l'Opérateur »).

Opérateur (vendeur) : DUCA ROBERTO — Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « THERELLE »
SIRET : 990 606 238 00014
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@therelle.fr
Téléphone : [À CONFIRMER]
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Identifiant Unique REP textile (ADEME) : [À COMPLÉTER]

Les CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être communiquées au Client à sa demande.

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV. Le Client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié avant de finaliser son achat.

La confirmation de commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. L'Opérateur conserve les enregistrements de commande et factures à titre de preuve.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne de collants thermiques et de textiles d'hiver (ci-après « Produit(s) »).

Chaque Produit est présenté avec une description indiquant ses caractéristiques essentielles : composition, grammage, tailles disponibles et conseils d'entretien. Un guide des tailles détaillé, exprimé en centimètres, est accessible depuis chaque fiche produit.

Les images et visuels sont non contractuels. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.

Le Client demeure responsable du choix des Produits et de leur utilisation conformément à leur destination.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site (matériel, connexion, sécurité).

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

3.1 Produits en stock

Les Produits présentés comme disponibles sont proposés dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, l'Opérateur en informera le Client par email dès que possible. Le Client pourra alors choisir un Produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement du Produit indisponible, au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

3.2 Produits en précommande

Certains Produits sont proposés en PRÉCOMMANDE, c'est-à-dire avant leur mise à disposition effective. Ces Produits sont identifiés comme tels de manière claire sur la fiche produit, dans le panier et dans l'email de confirmation.

Pour ces Produits :

• a) Le prix est payable intégralement à la commande, dans les conditions de l'article 4.
• b) Une date d'expédition prévisionnelle est indiquée avant la validation de la commande. Cette date constitue l'engagement de l'Opérateur au sens de l'article L.216-1 du Code de la consommation.
• c) Le nombre d'unités disponibles en précommande est limité et annoncé sur la fiche produit. Aucune commande n'est acceptée au-delà de cette limite.
• d) Si la date d'expédition annoncée devait être dépassée, l'Opérateur en informe le Client par email et lui communique une nouvelle estimation. Le Client peut alors, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, enjoindre l'Opérateur par écrit sur support durable de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de résolution.
• e) Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition, par simple email à contact@therelle.fr, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, frais de livraison compris, dans un délai de quatorze (14) jours.
• f) CONDITION DE RÉALISATION. La mise en production de la série fait l'objet d'un seuil minimal de précommandes, annoncé avant la commande. Si ce seuil n'est pas atteint à la date de clôture de la période de précommande, l'Opérateur en informe les Clients par email et rembourse intégralement l'ensemble des précommandes, frais de livraison compris, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette date. Aucune indemnité autre que ce remboursement intégral ne pourra être réclamée de part et d'autre.

3.3 Caractère ferme des commandes

Sauf disposition contraire et sans préjudice du droit de rétractation (article 9), de la garantie d'échange (article 10) et des dispositions propres à la précommande (article 3.2), les commandes sont fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande implique une obligation de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.

Le montant total dû est payable immédiatement lors de la confirmation de commande, y compris pour les Produits en précommande.

L'Opérateur se réserve le droit de vérifier l'authenticité du paiement avant expédition et de suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'impayé.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), à l'exception des frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent (précisés avant validation de la commande).

En période de promotion ou d'offre de lancement, le tarif annoncé s'applique aux commandes passées pendant la période indiquée. Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix de référence antérieurement pratiqué, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé au moment où le Client confirme sa commande via le processus dit de « double-clic » : sélection des Produits, vérification du panier, acceptation des CGV, paiement.

Ce procédé constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite.

Les enregistrements informatiques de l'Opérateur (commandes, paiements, factures) constituent preuve des transactions, sauf preuve contraire.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Opérateur reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement intégral du prix, frais de port inclus le cas échéant.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les ventes sont destinées aux consommateurs (particuliers). La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine uniquement.

Pour les Produits en stock : les commandes sont préparées et expédiées sous un (1) jour ouvré, puis livrées sous deux (2) à quatre (4) jours ouvrés, soit un délai total indicatif de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés.

Pour les Produits en précommande : l'expédition intervient au plus tard à la date annoncée sur la fiche produit, dans les conditions de l'article 3.2.

En l'absence de date indiquée, l'Opérateur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès qu'il est disponible.

À défaut de livraison dans le délai convenu, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, seul responsable de l'exactitude des informations de livraison.

À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis et la conformité des Produits. Toute anomalie doit être signalée au transporteur (réserves sur le bordereau) et notifiée à l'Opérateur.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai et principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les Produits commandés en précommande, ce délai court à compter de la réception effective des Produits, et non de la date de commande. Le Client peut par ailleurs annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition, dans les conditions de l'article 3.2 e).

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email ou courrier), en indiquant : nom, adresse, numéro de commande, Produits concernés. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l'article 9.5, sans que cela soit obligatoire.

Contact rétractation :
Email : contact@therelle.fr
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

9.2 Exception d'hygiène — sous-vêtements

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le consommateur après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les collants constituant des sous-vêtements, tout Produit ayant été porté, ou dont l'emballage hygiène a été descellé après livraison, ne pourra pas être repris ni remboursé au titre du droit de rétractation légal.

Cette exception s'applique sans préjudice : (i) de la garantie commerciale d'échange de taille prévue à l'article 10, et (ii) des garanties légales prévues à l'article 13 en cas de défaut ou de non-conformité.

9.3 Conditions de retour (rétractation)

Le Produit retourné dans le cadre de la rétractation légale doit être non porté, dans son emballage d'origine non descellé, en parfait état, propre à la revente, étiquettes attachées.

Les frais de retour (rétractation) sont à la charge du Client.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, l'Opérateur rembourse le prix des Produits et les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits), conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9.5 Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de THERELLE, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France — contact@therelle.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE « ÉCHANGE DE TAILLE OFFERT »

10.1 Objet et durée

Indépendamment du droit de rétractation légal (article 9) et des garanties légales (article 13), l'Opérateur accorde au Client une garantie commerciale d'échange, au sens des articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour demander l'échange contre une autre taille.

10.2 Conditions

L'échange est accordé à condition que le Produit n'ait pas été porté et que son emballage hygiène n'ait pas été descellé.

10.3 Mise en œuvre

Pour exercer la garantie, le Client adresse un email à contact@therelle.fr dans le délai de trente (30) jours suivant la réception, en indiquant son nom, son numéro de commande et la taille souhaitée.

L'Opérateur communique une étiquette de retour : les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par l'Opérateur.

L'échange est effectué sous réserve de disponibilité de la taille demandée. À défaut de disponibilité, le Client est intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

10.4 Limites

La garantie commerciale est limitée à un (1) échange par commande. Elle ne s'applique pas en cas d'abus manifeste ou de fraude.

10.5 Articulation avec les garanties légales

La présente garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le Client de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil), détaillées à l'article 13. Garant : THERELLE, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France — contact@therelle.fr.

ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client :

Email : contact@therelle.fr — réponse sous vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Le Client indiquera son nom, l'objet de la demande et le numéro de commande.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Opérateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

13.1 Responsabilité

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client, d'un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Client reconnaît les contraintes d'Internet : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

13.2 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Information du consommateur (article D.211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.3 Procédure de retour (défaut / non-conformité)

Le Client contacte le service client (article 11) en décrivant le problème et en fournissant, si possible, photos/vidéos.

Après validation, l'Opérateur communique les instructions de retour. Les Produits doivent être retournés complets, si possible avec copie de la facture.

Les frais de retour sont pris en charge ou remboursés par l'Opérateur en cas de défaut ou de non-conformité avérés. Dans le cas contraire, ils restent à la charge du Client.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour toute information relative au traitement des données personnelles.

ARTICLE 15 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 16 — AVIS CLIENTS

L'Opérateur peut publier des avis clients sur le site. Les avis publiés proviennent de clients ayant effectivement acheté le Produit. L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou supprimer les avis manifestement abusifs, hors sujet, ou contenant des propos illicites, mais ne modifie ni ne supprime un avis au seul motif qu'il serait défavorable.

ARTICLE 17 — DISPOSITIONS FINALES

17.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et l'Opérateur. Si une clause est jugée nulle, les autres clauses demeurent applicables.

17.2 Bloctel

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

17.3 Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client : contact@therelle.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite adressée au service client n'a pas permis de résoudre le litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
[Adresse postale du médiateur]
[Site internet de saisine du médiateur]

17.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle.

17.5 Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les CGV et les accepter avant toute commande.